Conditions Générales de Vente

Article 1 - PRÉAMBULE

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Le contenu et la structure du site sont protégés par les droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle (Marques et modèles déposées).

Toute reproduction ou représentation en tout ou partie, de tout document présenté sur ce site (textes, images, logos, graphismes, conditionnements, photos…) à d’autres fins, sur un quelconque support, est interdite.

Le non respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant entraîner la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Les informations contenues dans ce site sont non contractuelles et peuvent être sujettes à modification sans préavis.

La Maison des Forestines se réserve à tout moment le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 - APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GENÉRALES DE VENTE

 Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Aucune condition particulière, ni autre condition générale émanant du client ne peuvent, sans accord exprès de la Maison des Forestines, prévaloir sur ces conditions.

Article 3 - PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

Le client s’engage à remplir le formulaire/bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (nom, adresse de livraison, mode de paiement…).

Dans l’éventualité de destinataires multiples, il convient de renouveler la procédure de commande autant de fois que nécessaire.

En cas d’erreur du client dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Maison des Forestines ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer.

Les frais liés au réacheminement du colis vers un autre destinataire ou une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

La Maison des Forestines se réserve le droit de refuser toute commande pour cause d’information client incomplète ou toute autre raison légale.

Nous nous engageons à vous informer dans les 2 jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour l’honorer.

Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de denrées périssables telles que : confiseries, chocolats…. Aussi le client ne saura s’en prévaloir.

Toutefois une modification ou une annulation de la commande pourra être prise en compte dans la mesure où cette dernière est en préparation (non expédiée). Le prix en sera restitué mais une pénalité de 10 euros pour frais administratifs et de gestion pourra être appliquée.

Article 4 - PRIX

 Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC. La TVA de 20% ou de 5,50% s’applique aux commandes à destination de la France métropolitaine, de l’Outre-mer, de la Corse et des pays de l’Union Européenne.

Le tarif peut être révisé librement par la Maison des Forestines.
Les frais de port et d’emballage ou de livraison sont en sus et sont applicables à chacun de vos envois :
 
- Pour la France métropolitaine, les frais de port et d’emballage varient en fonction du montant total de la commande et s’établissent comme suit :

-    jusqu’à 38 €………    8 € TTC
-    de 39 à 76 € …….12,30 € TTC
-    de 77 à 121 €……14,60 € TTC
-    de 122 à 289 €…..19,30 € TTC
-    Frais d'expédition offerts à partir de 290 € pour une expédition à une même adresse en France métropolitaine.

- Pour l’Outre-mer et l’Union Européenne, forfait de 23 € TTC
- Pour les USA et le Canada, forfait de 32 € TTC.

- Pour d’autres destinations non prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous consulter.

- Livraison par coursier uniquement à Bourges, Asnières les Bourges et Saint Doulchard : 8 € TTC

Avant confirmation définitive de votre commande, le montant des frais de port apparaît dans votre panier.

Cependant nous nous réservons le droit de modifier le coût du transport pour toute commande « hors norme » (poids très important).

Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne.
Pour les autres pays, les droits et taxes de douane à acquitter sont à la charge du client et payables à la livraison.

Article 5 - PAIEMENT DE LA COMMANDE

 Le paiement s’effectue soit directement en ligne par carte bancaire, soit par courrier.

Paiement en ligne par carte bancaire :
Cartes acceptées : Visa, MasterCard, American Express.
Le site « forestines.fr » a confié son système de paiement au Crédit Agricole spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL 1024 bits qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges de données.
Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.
La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro.
Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’euro le jour du paiement du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

Paiement par courrier :
Nous adresser une copie de votre commande en joignant soit votre chèque à l’ordre de « La Maison des Forestines » soit vos données de carte bancaire précisant :
1/ Type de carte : Visa, Mastercard, American Express.
2/ Numéros de la carte : XXXX XXXX XXXX XXXX.
3/ Date d’expiration : MM/AA.
4/ Les  trois derniers numéros figurant au dos de votre carte pour les détenteurs de carte à puce.

Dans le cas d’un paiement par courrier la commande est traitée à compter de sa date de réception.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans sa totalité. Les commandes non réglées ne peuvent pas être livrées. Conformément à la loi du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de la Maison des Forestines jusqu’au paiement intégral de l’achat.
Une facture correspondant à la commande sera envoyée au client sur demande auprès du Service Client via forestines@orange.fr

Article 6 - LIVRAISON DES PRODUITS

 Les colis sont préparés et conditionnés par la Maison des Forestines dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
Le client est responsable des mentions relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être claires et précises pour permettre une livraison normale.

La Maison des Forestines ne peut être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité à livrer à l’adresse indiquée. Dans ce cas, le réacheminement sera facturé en totalité au client.

Les commandes indiquant une poste restante ne pourront être prises en compte.
La Maison des Forestines, après confirmation de la commande, s’engage à la traiter et à l’acheminer à la destination convenue selon le transporteur choisi par ses soins : Colissimo expert entreprise (La Poste) ou messagerie rapide.

Livraison par coursier du mardi au vendredi, uniquement à Bourges, Asnières les Bourges et Saint Doulchard.

La Maison des Forestines assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie constatée à la réception de la commande devra être signalée sur le bordereau de livraison et confirmée par lettre recommandée.
Sans le respect de cette clause aucune procédure de remboursement auprès du transporteur ne pourra être entamée.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner le colis, le transporteur déposera un avis de passage.
En aucun cas la Maison des Forestines ne peut être tenue responsable d’une quelconque détérioration des produits du fait du retrait tardif du colis auprès du transporteur.
De même la Maison des Forestines ne pourra être tenue responsable en cas de retour dans nos locaux pour non réclamation du colis. Aucun dédommagement ni remboursement d’aucune sorte ne pourra être réclamé.

Délai de livraison :
Le délai de livraison dépend du pays destinataire et de la période de l’année.
Pour la France métropolitaine : 48 Heures
Pour l’Outre-mer et le reste du monde : 5 à 10 jours ouvrés selon la destination.
Livraison par coursier, uniquement à Bourges, Asnières les Bourges et Saint Doulchard : 48 Heures


Le délai est garanti :
-    hors cas de force majeure
-     hors cas de grève des transporteurs et de la Poste
-    A condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète.
-    A condition que quelqu’un soit présent pour réceptionner la commande.

Les commandes passées le vendredi, le samedi et le dimanche seront expédiées ou livrées (coursier) le mardi suivant.
En période de forte activité (mois de décembre) les délais peuvent être prolongés.

Article 7 – INDISPONIBILITE DES PRODUITS

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site à titre indicatif.
Elle ne devient définitive qu’à la confirmation de la commande.

L’indisponibilité des produits ne pourra être reprochée à la Maison des Forestines dans la mesure où le client en aura été informé avant la livraison de sa commande.

Article 8 - RÉCLAMATIONS ET LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande.
Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation devra se faire impérativement dans un délai de 48h après réception, au Service Client de la Maison des Forestines par lettre recommandée avec accusé de réception :

Maison des Forestines – BP 208- 18004 Bourges Cedex

Vous pouvez également nous contacter par email en utilisant sur le site la rubrique « nous contacter ».
Passé le délai de 48h aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

(Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu et/ou du produit reçu…)
Après acceptation de la réclamation, le client pourra choisir soit le remboursement soit la réexpédition de sa commande.

Le client est seul responsable du choix de ses produits, de leur conservation à compter de la date de livraison et de leur utilisation.
A cet égard l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage. Nos bonbons doivent être conservés à une température n’excédant pas 20°. La composition de chaque produit étant visible sur son emballage, en aucun cas la Maison des Forestines ne pourra être tenue pour responsable si le client est allergique à un ou plusieurs ingrédients entrant dans sa composition.

Article 9 - DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

 Soucieux de la protection de votre vie privée, la Maison des Forestines traite avec la plus grande confidentialité toutes les informations vous concernant.
Lors de vos achats seules les informations indispensables sont demandées (nom, prénom, adresse complète, email, téléphone) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
En aucun cas vos coordonnées, noms et adresse email ne seront transmises à des tiers.
La Maison des Forestines applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site internet.

L’usage de vos informations personnelles est protégé et déclaré à la CNIL. Il est exclusivement réservé au bon traitement de votre commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles en formulant votre demande auprès du représentant légal de la Sarl Maison des Forestines.

Article 10 - INTERDICTION

En aucun cas le client n’est autorisé à revendre les marchandises, qui sont destinées à un usage personnel.

Article 11 - DROITS D’ACCÈS AU FICHIER INFORMATISÉ

Tout visiteur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander communication des informations le concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier le cas échéant conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site « forestines.fr » a confié son système de paiement au (Crédit Agricole) spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole (SSL ?) qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.
Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.